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F-3.1.1, r. 3.1 - Règlement concernant le processus de qualification et les personnes qualifiées

Article 28
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Texte complet
28. Une banque de personnes qualifiées se termine lorsqu’il n’y a plus d’adéquation entre la nature de l’emploi et la procédure d’évaluation utilisée.
C.T. 214922, a. 28; C.T. 221024, a. 3.
28. Une banque de personnes qualifiées se termine obligatoirement lorsque l’une des circonstances suivantes est constatée:
1°  les conditions minimales d’admission à la classe d’emplois sont révisées à la hausse;
2°  il n’y a plus d’adéquation entre la nature de l’emploi et la procédure d’évaluation utilisée;
3°  la classe d’emplois est abolie.
C.T. 214922, a. 28.
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